Mentions légales
Le présent nom de domaine est la propriété de Monsieur Nicolas de COURSON au 17 RUE DE LA STATION 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Informations société
Raison sociale : N2DCB
Adresse du siège social : 17 RUE DE LA STATION 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Forme juridique : SAS
Adresse mail : mh.gestionlm@gmail.com
Téléphone : 01 47 33 03 62
RCS : Nanterre B 480 317 056
TVA : FR78480317056
SIRET : 48031705600020
SIREN : 480317056
Code NAF : 4778A (Commerces de détail d’optique)
Capital social : 100 000.00 €
Autorité ayant donné l’autorisation d’exercer :
Nom et prénom du professionnel : Monsieur Nicolas de COURSON
Titre professionnel :
Pays d’obtention du titre professionnel :
Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit :
Médiateur de la consommation
NC
Informations site internet
Directeur de la publication : Monsieur Nicolas de COURSON
Hébergement : O2switch
Tel : 04 44 44 60 40
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Médiation de la consommation :
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à la société (nom du client).
À ce titre, (nom du client) propose à ses clients consommateurs le recours au service de médiation suivant :
Médiateur de la consommation :
Adresse :
Site internet :
Email :
En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr »
Données personnelles :
En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute collecte de données personnelles via le site s’effectue avec le consentement explicite de l’utilisateur.
Les informations collectées ne sont utilisées que pour les besoins des services proposés sur le site. Elles ne sont ni cédées, ni transférées, ni vendues à des tiers.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit :
Par email : nicolasdecourson@bucephale.net
Par courrier postal signé, accompagné d’une copie de pièce d’identité à l’adresse du siège social.
Opposition au démarchage téléphonique :
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :